Voilà un éditorial que nous sommes heureux de divulguer ici sur notre site. Le propos est « la justice ».
Le titre suggestif (le tribunal de commerce souhaite davantage prévenir que guérir) parle de lui-même.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est connu et fiable.
La confiance est donc forte concernant cet éditorial.
La date de publication est 2023-01-30 10:35:00.
Le tribunal de Libourne a de plus en plus de travail
Absorption du canton de Saint-André-de-Cubzac, retour d’une compétence criminelle du juge d’instruction, développement des mesures alternatives… Ce vendredi, l’audience solennelle de rentrée a été l’occasion de revenir sur une année dense, comme en témoigne le bilan chiffré du tribunal
« Cette tendance est conforme aux évolutions nationales. Les entreprises et sociétés perfusées pendant près de deux ans aux aides publiques abordent leur sevrage avec difficulté », analyse le procureur Olivier Kern. Pour prévenir cette flambée des dépôts de bilan, le parquet a imposé aux sociétés et entreprises individuelles le dépôt de leurs comptes sociaux annuels. Un moyen de détecter de manière plus précoce d’éventuelles difficultés.
Lors de l’audience solennelle de rentrée, le tribunal de commerce a accueilli trois nouveaux juges élus : Stéphane Payan, Pierre Aldebert et Emmanuel Villega.
L. D.
Toujours plus moderne
Pour pallier ces situations, le président du tribunal, Christian Lallé, a informé d’une réflexion en cours pour installer une permanence du Centre d’information des difficultés des entreprises de Gironde au sein de la délégation de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Libourne. Au-delà du contexte tendu pour le monde entrepreneurial, le président est revenu sur les principales actualités 2022 de l’instance, notamment la mise en place d’un guichet unique électronique géré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour toutes les formalités des entreprises, y compris leur création. « Celui-ci présente des dysfonctionnements et des lacunes qu’il convient de régler dans les plus brefs délais. »
De son côté, l’instance libournaise poursuit sa modernisation avec succès. Le greffe de Libourne fut ainsi l’un des premiers à généraliser la signature électronique à distance. Une modernisation pertinente sur un ressort aussi rural que le Libournais et le Blayais, auquel s’est ajouté celui du Cubzaguais depuis le 1er janvier 2022. Cette dématérialisation devrait s’étendre à de nouvelles procédures comme les litiges commerciaux.
Une expertise saluée
« L’abattement et le découragement doivent laisser place à l’anticipation des difficultés, estime Christian Lallé. Des solutions existent au sein du tribunal de commerce et nous proposons aux chefs d’entreprise les soutiens qui permettent de passer ce cap difficile, en particulier en faisant de la prévention », a rappelé le président. Un volontarisme, couplé à l’expertise des juges élus, salué par le procureur de la République.
Bibliographie :
ECRITS SUR LES NOIRS Tome 1 : 1789-1808,Ouvrage .
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