Cour des comptes sur le marché de l’électricité de l’UE: progrès lents et défis restants – EU Law Live

2 février 2023

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Cour des comptes sur le marché de l’électricité de l’UE: progrès lents et défis restants

Selon le rapport spécial de la Cour des comptes européenne (CCE) sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, l’UE a fait des progrès lents dans l’intégration de ses marchés nationaux de l’électricité et a causé des retards dans le couplage des marchés et a affecté l’accès à une énergie bon marché pour les citoyens et les entreprises.

Les faiblesses de la gouvernance de l’UE et un système réglementaire complexe ont empêché la mise en œuvre des règles du marché. La surveillance du marché par la Commission européenne et l’ACER n’a pas été suffisamment efficace, ce qui a entraîné la transmission du risque d’abus et de manipulation aux consommateurs.

Malgré l’ambition de l’UE, le marché est toujours régi par 27 cadres réglementaires nationaux, ce qui entraîne des différences importantes dans les prix de gros entre les États membres.

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