Voici un post que nous sommes heureux de communiquer ici sur notre blog. Le thème est « la justice ».
Le titre troublant (Ain. Opposé au projet d’Alila, le maire de Massieux débouté par le tribunal) est parlant.
Le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.
Le texte a été publié à une date indiquée 2023-04-10 11:02:00.
C’est un dossier volumineux que la cour administrative d’appel a eu à examiner, le 7 mars dernier. Au moins aussi épais que la détermination du conseil municipal de Massieux qui se bat depuis bientôt trois ans pour éviter de voir pousser, le long de la Départementale 933, un immeuble de 54 appartements, sur trois niveaux. Car le terrain de 3 000 m² convoité par le promoteur lyonnais Alila devait servir, disait alors l’équipe municipale emmenée par le maire Patrick Nabeth, à la construction d’une « maison plurigénérationnelle ».
« Ce n’est plus possible de faire appel »
Mais la Cour, dans son arrêt du 28 mars dernier, confirme que l’action du maire est illégale, estimant qu’en tant que voisin immédiat du projet, il avait un intérêt personnel à ce que le projet ne soit pas réalisé, « et pour seul but de faire échec au projet immobilier de la Société Alila Promotion, ce qui entache son action d’un détournement de pouvoir. Or Le détournement de pouvoir est…
Bibliographie :
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .
La justice et les institutions juridictionnelles,Ouvrage .
Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre . Ouvrage de référence.