Dernière actualité pour vous : les riverains se rebiffent devant le tribunal administratif

En recherchant sur le web j’ai découvert un éditorial qui risque de vous intéresser. Sa thématique est « la justice ».

Le titre (les riverains se rebiffent devant le tribunal administratif) est évocateur.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu.

Vous pouvez lire ces infos en confiance.

Texte d’origine dont il s’agit :

Hasard de l’audiencement, deux affaires de riverains s’opposant à la mise en place de relais de téléphonie à Besançon sont arrivées ce mardi 8 novembre devant le tribunal administratif. Tous deux font l’objet de requêtes demandant à la Ville de revenir sur les autorisations accordées pour leur installation. Finalité recherchée : que les équipements soient démontés.

27 m de hauteur

La première antenne culmine depuis plusieurs mois chemin des Montarmots, à 27 mètres de hauteur. Érigée par SFR, elle est destinée à résoudre des difficultés de captation des signaux, dans un quartier mal desservi, selon l’avocat de la société. Oui mais voilà : le propriétaire d’une maison située en vis-à-vis estime que ce massif mât cylindrique nuit à son environnement et altère la valeur de sa propriété.

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« Tout n’a pas été fait »

Dans son exposé, le rapporteur public, Alexis Pernot, a noté que l’implantation d’un pylône n’était pas incompatible avec le Plan local d’urbanisme (PLU) tel qu’il est détaillé dans ce quartier. Mais il a relevé que le PLU stipulait que l’installation devait « se fondre dans le paysage », ce qui n’est pas le cas. Et que la société avait promis, dans sa déclaration préalable aux travaux, des aménagements qu’elle n’a pas réalisés, comme la plantation d’arbres censés masquer, au moins à la base, l’édifice. Ou le choix d’une peinture plus neutre que le vert bouteille finalement utilisé. Pour le magistrat, « tout n’a pas été fait » pour mieux intégrer le relais dans l’environnement. Il a par conséquent demandé au tribunal d’annuler la décision municipale autorisant sa construction.

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Pas de quoi convaincre quatre riverains qui, eux aussi, attaquent l’autorisation de la Ville de Besançon, accordée cette fois à l’opérateur Free Mobile. Leur argument principal : la proximité de la Grange Huguenet, site classé depuis une vingtaine d’années à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques. S’étonnant que l’architecte des bâtiments de France n’ait pas été consulté, les requérants affirment que la fausse cheminée s’élevant à presque trois mètres au-dessus des toits a bien un impact visuel important. « Cela n’est nullement démontré », a tranché Alexis Pernot, qui a conclu au rejet de la requête sur le fond.

Le jugement sera rendu dans trois semaines.

Publications:

Droit et pratique de l’instruction préparatoire : juge d’instruction, chambre d’instruction : 2007-2008,(la couverture) .

Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage .

Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .