14 septembre 2022
droit institutionnel
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a suggéré, à l’issue de son discours sur l’état de l’Union prononcé aujourd’hui pour 2022, qu’une Convention soit convoquée et qu’une réforme des traités soit envisagée pour mettre les « aspirations » des « jeunes » dans les traités fondateurs, et ainsi « consacrer la solidarité entre les générations ».
Ceci est conforme à l’appel à une Convention européenne (pour des raisons beaucoup plus larges) lancé par le Parlement européen.
Les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres réunis au Conseil européen doivent se mettre d’accord (à la majorité simple) avant qu’une telle convention pour réfléchir à la réforme du traité puisse être mise en place.
Lire le discours du président de la Commission ici.
