En fouillant internet notre équipe a découvert un papier qui va vous plaire. Sa thématique est « la justice ».
Le titre (Haute-Saône. Contentieux avec Carole Michel : le tribunal tranche en faveur du Sytevom) est sans détour.
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Sachez que la date de parution est 2023-12-09 05:55:00.
Dans un jugement rendu ce mardi 5 décembre, le tribunal administratif de Besançon a prononcé un non lieu à statuer et a rejeté les recours que …
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