Information pour vous : « Vous ternissez l’image du pays » : au cœur du tribunal dédié aux affaires militaires à Paris

Quand les treillis de l’armée font face aux toges de la magistrature. Une fois tous les mois, une chambre correctionnelle du tribunal de Paris est dédiée aux affaires militaires. En son sein s’égrènent des affaires de tirs accidentels, d’agressions sexuelles et d’états plus que seconds. Ce mardi 21 novembre 2023, nous avons assisté à l’audience dédiée.

Alcool aux Émirats 

Pour gérer ces procès couleur kaki, c’est la 10ᵉ chambre qui a été désignée après la fin du tribunal militaire en 2008. Cette dernière s’occupe également des affaires concernant les forces de l’ordre. Dans une salle quasi-vide, quelques hommes aux crânes rasés sur les bancs permettent d’identifier le nombre de dossiers traités par le tribunal.  

La première affaire jugée se passe en juillet 2021 aux Émirats-Arabes Unis, où les troupes françaises sont présentes depuis 2008. En fin de journée, l’adjudant-chef Gwendal C. se rend dans la résidence où il loge. Il est en état d’ivresse manifeste après des pintes consommées dans un débit de boissons. Il commence à discuter avec les gardiennes de l’immeuble. Il leur propose avec insistance de boire un café dans son appartement.

Mal à l’aise, les deux femmes auraient refusé. De plus en plus insistant, Gwendal C. aurait alors mis une claque aux fesses de l’une d’elles avant de remonter dans son appartement. En larmes, la réceptionniste appelle la sécurité. Elle raconte les faits, mais elle ne portera pas plainte, les victimes de ce genre de fait pouvant être maltraitées par la justice aux Émirats-Arabes Unis. 

Rapatrié en France 

Très vite, la machine militaire s’enclenche. La hiérarchie de l’adjudant-chef est contactée. Plusieurs officiers se rendent dans l’appartement du mis en cause, qui n’a pas encore dessaoulé. Celui-ci dément toute agression. Il est rapatrié en France dans les jours qui suivent afin d’éviter une enquête du pays du Golfe. 

C’est donc ce mardi que s’est tenu le procès de Gwendal C. pour agression sexuelle et état d’ivresse manifeste. Dans un premier temps, l’avocat du prévenu a tenté de faire juger l’affaire à huis clos, au vu de la profession « sensible » de son client. Les juges refusent la demande. Double peine pour ce soldat de la Grande Muette, qui va devoir s’exprimer, et en public.

« Incompréhension culturelle » 

Engagé depuis 25 ans sur des zones d’opération allant de l’Afghanistan à l’Irak en passant par la Bosnie, Gwendal C. est catégorique : tout est faux. Une incompréhension culturelle et une intention de lui nuire seraient la cause de sa présence à cette audience correctionnelle.

En ce qui concerne la main aux fesses, le militaire explique s’être assis sur un fauteuil dans le hall de l’immeuble et avoir légèrement poussé la réceptionniste au niveau du dos pour ne pas qu’elle lui écrase le pied. Malgré le mitraillage de questions du tribunal, le déroulé des faits devient aussi flou qu’un brouillard de guerre. 

« Les Français en opération ne sont pas chez eux »

À l’inverse de la plaignante et d’autres témoins, Gwendal C. réfute avoir tenté de séduire les deux jeunes femmes. « Mon problème, c’est que je suis trop social avec les gens. Je voulais juste proposer un café pour qu’elles puissent le boire dans le hall », grommelle le quinquagénaire. 

Malgré cette version du prévenu, le parquet s’insurge. « Les Français en opération à l’étranger ne sont pas chez eux. Là, on a des faits à caractère sexuel ! », a tonné la magistrate, requérant 10 mois d’emprisonnement à l’encontre du prévenu au casier vierge. De son côté, l’avocat va mettre en avant la dimension rachitique des investigations ainsi que le passé irréprochable de son client. Une stratégie qui paie puisque ce dernier est relaxé à l’issue du délibéré. 

Des images pédopornographiques sur un téléphone

La deuxième affaire débute par un oubli. Celle d’un téléphone à une soirée lors d’une opération au Mali, en janvier 2021. L’histoire serait banale si en regardant le mobile afin de trouver son propriétaire, un gradé n’y aurait pas trouvé des images à caractère pédopornographiques ainsi que de sordides conversations avec de jeunes filles mineures. 

Rapidement, le propriétaire de l’appareil est retrouvé. Ses ordinateurs sont saisis. On y retrouve plus de 2 000 images pornographiques avec de très jeunes femmes. Des discussions virtuelles où le prévenu demande des « relations » avec une jeune femme de 14 ans sont aussi dénichées.

Un « fantasme de l’interdit » 

À la barre, le jeune soldat n’a pas fière allure. À l’inverse de son prédécesseur, sûr de lui, il bafouille quelques justifications sur la détention de ces images : « J’ai découvert ces sites via des bannières de sites pornographiques. Ce n’était qu’un fantasme de l’interdit. Je n’avais pas l’intention de passer à l’acte ». Ce dernier évoque aussi les conséquences de son interpellation : « Tout le régiment est au courant, c’est très dur à vivre ». 

Des déclarations qui laissent dubitatifs les juges de l’audience. « Il n’y a pas un moment où vous vous êtes dit que ça allait trop loin ? Vous savez que derrière ces images, il y a de l’exploitation sexuelle ? », lui lance une assesseure. Là aussi, le prévenu bredouille. À l’issue du délibéré, pas de clémence de la part du tribunal, qui l’a condamné à 12 mois de prison avec sursis. 

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