Nous venons de prendre connaissance de cet encart sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en transmettons l’essentiel ci-dessous.
Son titre (Justice en libre accès sur Internet : pourquoi cette avancée inquiète) en dit long.
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Toutes les décisions civiles, commerciales et pénales des cours et tribunaux de France seront bientôt accessibles au public… et aux algorithmes.
© Jean-Michel Delage – Hans Lucas via AFP
Par Laurence Neuer
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Toute la justice à portée de tablette ou de smartphone : cette révolution démocratique majeure se concrétise à grands pas. Les décisions de la Cour de cassation, des 36 cours d’appel de France, du Conseil d’État et des cours et tribunaux administratifs sont déjà en accès libre et gratuit sur Judilibre et Décisions de la justice administrative.
L’ouverture généralisée des données de justice en open data, issue de la loi « pour une république numérique » du 7 octobre 2016, concernera ensuite les décisions des conseils de prud’hommes (en juin 2023), des tribunaux de commerce et des juridictions de première instance en matières pénale (en décembre 2024) et civile (en septembre 2025) et, enfin, les procédures criminelles et les décisions de cours d’appel en matière pénale (en décembre 2025).
D…
La vie belle
Comment apprendre (ou réapprendre) à voir la vie en rose ? Comment retrouver le plaisir de jouir de l’instant ? Comment ne pas se l’interdire ? Souvent, nous nous interdisons de vivre aujourd’hui pour mieux espérer un hypothétique demain… D’où l’intérêt de lire les auteurs présentés dans ce hors-série.
Vols, violences, trafics de stupéfiants, agressions sexuelles, délits routiers, escroqueries… Levée de rideau sur le quotidien de la correctionnelle au travers d’un échantillon de procès croqués sur le vif.
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Lecture:
Éloge de la barbarie judiciaire,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .
Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .