En enquêtant sur le web j’ai trouvé un encart qui va vous plaire. Son thème est « la justice ».
Son titre (De nombreux avocats rassemblés sur les marches du palais de justice de Toulon pour dénoncer le manque de juges dans la ville) parle de lui-même.
Vous pouvez de ce fait faire confiance aux informations qu’il édite.
Plus d’une centaine d’avocats du barreau de Toulon – qui en compte un peu plus de 500 – se sont rassemblés ce lundi à 13 heures sur les marches du palais de justice pour dénoncer les conséquences d’un manque de juges dans la ville-préfecture. Affaires familiales, différends entre propriétaires et locataires, contentieux immobiliers… Faute de magistrats en nombre suffisant, « des audiences sont annulées et renvoyées parfois jusqu’à onze mois », résume Me Sophie Caïs, bâtonnier de l’ordre des avocats.
« Cette situation n’est plus acceptable. »
En cause, selon le barreau de Toulon, l’absence de remplacements de cinq juges en arrêt maladie ou en congé maternité qui s’ajoute à la vacance de cinq autres postes qui n’ont pas été pourvus à la rentrée. Soit une carence de dix magistrats sur un effectif de 43. « Les chefs de juridiction font ce qu’ils peuvent avec ce qu’ils ont, c’est à la Chancellerie de prendre en compte cette situation », souligne Sophie Caïs.
D’autres actions envisagées
Résultat, « des gens dont les maisons s’effondrent ou des victimes d’escroquerie attendent toujours les décisions quant à leur indemnisation. » Pour les avocats aussi, l’allongement des délais, au-delà du « raisonnable », n’est pas sans conséquence. « Des clients pensent que leurs avocats ne font pas leur travail… »
Pour tenter de faire pression sur le ministère de la justice, le conseil de l’ordre a voté une motion décidant de suspendre la participation des avocats aux activités du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) jusqu’au 31 décembre.
Concrètement, cela signifie que les permanences qui permettent aux justiciables de consulter gratuitement un avocat à la Maison de justice et du droit, au palais de justice et dans des mairies du ressort de Toulon (plus de 500.000 habitants) ne sont plus assurées.
« Nous sommes très attachés à l’accès au droit, cela fait partie de nos missions d’auxiliaires de justice, mais la situation n’a jamais été aussi catastrophique et nous pensons que cette suspension peut avoir un impact sur la Chancellerie très attachée aux CDAD. » Sans quoi « on se réservera la possibilité de mener d’autres actions… »
