Le 16 décembre, la Direction du contrôle du commerce de la défense du Département d’État américain a proposé d’élargir la définition de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des « activités qui ne sont pas des exportations, des réexportations, des retransferts ou des importations temporaires » pour inclure les deux activités suivantes :
- « Le fait de transporter des articles de défense en dehors d’un pays préalablement approuvé par les forces armées d’un gouvernement étranger ou le personnel des Nations Unies lors d’un déploiement ou d’un exercice d’entraînement n’est pas une exportation, une réexportation, un retransfert ou une importation temporaire.
- un article de défense étranger qui entre aux États-Unis, de manière permanente ou temporaire, et qui est ensuite exporté des États-Unis en vertu d’une licence ou d’une autre approbation, n’est pas soumis aux exigences de réexportation et de retransfert de l’ITAR, à condition qu’il n’ait pas été modifié, amélioré, mis à niveau ou autrement altéré ou amélioré ou dans lequel un article de défense d’origine américaine a été intégré ». (Avis public)