L’accord commercial UE-Mercosur s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 – EU Law Live

Relations extérieures et commerce

L’Union européenne a notifié aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur (ITA), complétant ainsi la dernière étape procédurale requise pour son application provisoire. La notification a été transmise par la Commission européenne au moyen d’une « note verbale » adressée au Paraguay, qui est dépositaire des traités du Mercosur.

L’application provisoire fait suite à la décision du Conseil du 9 janvier 2026. L’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 entre l’Union européenne et les pays du Mercosur qui ont achevé leurs procédures de ratification et l’ont notifié à l’UE avant la fin mars. L’Argentine, le Brésil et l’Uruguay ont déjà soumis leur notification

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