Le ministère des Affaires et du Commerce a mis à jour ses directives sur l’interdiction par le Royaume-Uni d’importer, d’acquérir, de fournir et de livrer du pétrole et des produits pétroliers russes au Royaume-Uni et des services auxiliaires associés à ces activités. Les directives mises à jour visent à clarifier la position sur le mélange et à fournir plus d’informations sur ce que les fournisseurs doivent faire pour s’assurer qu’ils respectent les sanctions.
Les éléments suivants ont été ajoutés :
« Les interdits [under Chapter 4I of the Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019] s’appliquent indépendamment de la connaissance ou des soupçons de l’importateur concernant l’origine des marchandises, leur emplacement ou le lieu d’où elles ont été expédiées : si des marchandises soumises à des restrictions sont importées au Royaume-Uni, cela constitue une violation des interdictions et peut faire l’objet de mesures d’exécution, y compris saisie de la marchandise.
Enfreindre ces interdictions ou chercher à les contourner peut également constituer une infraction pénale. Les importateurs doivent donc faire preuve de diligence raisonnable et prendre les mesures appropriées pour s’assurer que le pétrole et les produits pétroliers non russes ne sont pas mélangés avec du pétrole russe avant d’être importés au Royaume-Uni. Cela pourrait inclure, par exemple, la mise en place d’accords avec le fournisseur pour s’assurer que le pétrole et les produits pétroliers ne sont pas mélangés dans les terminaux de stockage avant l’importation au Royaume-Uni. Les importateurs doivent noter qu’indépendamment de toute diligence raisonnable ou d’autres mesures prises, s’ils savent que le pétrole et les produits pétroliers ont été mélangés ou s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que c’est le cas, l’importation de ces marchandises au Royaume-Uni peut être un infraction pénale. »