L’UE a mis en œuvre l’exemption humanitaire aux sanctions de l’ONU prévue par la résolution 2664 (2022) du CSNU à l’égard de ses régimes de sanctions contre l’Iran, la RDC, le Soudan, le Soudan du Sud, la Libye, la Corée du Nord, le terrorisme et le Mali. En février 2023, l’UE a introduit l’exemption à ses régimes de sanctions en Somalie, en RCA, au Yémen, en Haïti, en Irak et au Liban (assassinat de l’ancien Premier ministre Rafiq Hariri). Ainsi, l’exemption s’applique désormais à 14 régimes de sanctions des Nations unies transposés dans le droit de l’UE. Voir article précédent et article. Communiqué de presse, règlement (UE) 2023/720 du Conseil et décision (PESC) 2023/726 du Conseil.
En vertu de l’exemption, la mise à disposition des fonds ou des ressources économiques nécessaires pour assurer la livraison en temps voulu de l’aide humanitaire, ou pour soutenir d’autres activités qui répondent aux besoins humains fondamentaux, ne viole pas le gel des avoirs de l’ONU lorsque ces activités sont menées par certains acteurs humanitaires ou organisationnel
Le Conseil européen a déclaré que l’exemption s’applique également aux listes autonomes de l’UE qui complètent les désignations de l’ONU.