Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe vient de publier une nouvelle fiche thématique sur la manière dont les arrêts de la Cour ont contribué à protéger et à faire progresser les droits des personnes handicapées dans de nombreux pays.
Voici une brève description :
« Le Conseil de l’Europe promeut, protège et contrôle la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris les personnes handicapées. Les personnes handicapées ont le droit d’avoir accès et de jouir, sur un pied d’égalité avec les autres, de l’ensemble des droits de l’homme protégés par la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. et d’autres traités internationaux.
La Cour européenne des droits de l’homme a consacré les droits des personnes handicapées dans sa jurisprudence à travers une interprétation dynamique et évolutive de la Convention européenne à la lumière des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et de ses principes fondamentaux. principes d’indépendance, de liberté de choix, de participation et d’inclusion pleines et effectives dans la société, d’égalité des chances et de dignité humaine des personnes handicapées.
La Convention européenne des droits de l’homme dans son interprétation par la Cour et d’autres textes du Conseil de l’Europe, tels que la Charte sociale européenne, ainsi que les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) , ainsi que les recommandations du Comité des Ministres, jouent un rôle important en encourageant et en soutenant les États membres à mettre en œuvre les mesures et les changements nécessaires pour protéger les droits des personnes handicapées.
La présente fiche d’information fournit des exemples de mesures signalées par les États dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne concernant les droits des personnes handicapées.