AVOCATS-DCA

Nouveau Round au tribunal administratif de Rennes. Souhaitant préserver les milieux naturels et la biodiversité du secteur de la Prévalaye, l’association « La nature en Ville » s’oppose à la prolongation de l’occupation du domaine public accordée par la municipalité à la salle de concerts du MeM.

Bénéficiant d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public, le chapiteau du MeM, niché au cœur de la Prévalaye sur les bords de Vilaine, devait déménager au plus tard le 31 décembre 2022. Cependant, avant la date butoir, la municipalité a discrètement donné son accord à un deuxième permis de construire à caractère précaire, déposé dès le mois de juillet 2022 par l’association CPPC (Centre de Production des Paroles Contemporaines, qui gère le festival Mythos, le MeM, et produit des spectacles, NDLR). En conséquence, une modification à la convention d’occupation a pu être émise, prolongeant celle-ci de deux années supplémentaires. En clair, le MeM reste là où il est jusqu’en décembre 2024.

L’adjoint à la culture, Benoît Careil, justifiait cette manœuvre en ces termes : « La décision d’étendre la convention d’occupation a été mûrement réfléchie. Nous ne souhaitions pas que le CPPC interrompe ses activités en attendant l’arrivée du nouveau chapiteau. Une telle interruption aurait eu des conséquences dramatiques pour toute l’équipe. »

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[Brève] : Nouvel avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit du CPPC

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Cette décision a été loin de faire l’unanimité, notamment parmi les riverain·e·s de Sainte-Foix qui se sont regroupé·e·s en association. Iels ne cessent d’exprimer à qui veut l’entendre leurs difficultés et leur ras-le-bol devant les nuisances répétées provoquées par la salle de concerts « Ça ne peut plus durer, déplore dans le journal 20 minutes, une habitante du collectif. On a déjà 3 rapports des services de la ville qui attestent des dépassements d’émergences sonores lors des concerts. Mais ça continue. Et à chaque concert, les murs de la maison tremblent ». Pour preuve, à chaque mesure sonométrique effectuée par un organisme compétent, les résultats sont formels. Les niveaux sonores réglementaires sont largement dépassés. « Les chiffres énoncés dans le rapport d’huissier sont sans équivoque : une augmentation de +18 dB à l’extérieur des habitations et de +10 dB dans une chambre d’enfant. Rappelons que la réglementation autorise un dépassement maximal de +3 dB pour les émergences sonores. » (cf. extrait courrier 14 février 2023 de l’association, NDLR) 

Enfin, le collectif n’a pas hésité à prendre la parole lors d’une séance du Conseil municipal en janvier dernier pour critiquer vivement l’immobilisme des élu·e·s. « Les représentants de la ville sont à la fois juges et parties dans la résolution des problèmes sonores à la Prévalaye. Ils prennent position en faveur d’une entreprise opérant en dehors du cadre légal. Ils cautionnent des agissements illégaux. Ils refusent de sanctionner le MeM. »

 

Afin de mettre en lumière ce qu’elle considère comme une inégalité de traitement, et siffler la fin « de  cette récrée géante faite sur le dos de la Nature », l’association Nature en ville a de son côté engagé deux recours auprès du tribunal administratif de Rennes. Le premier vise à suspendre la mise en œuvre de la prolongation de la convention, tandis que la seconde cherche à annuler le deuxième permis de construire à caractère précaire. Ces affaires seront plaidées dès ce mardi 22 aout.

Depuis de nombreuses décennies, la bioacoustique et l’éco-acoustique nous alertent : le bruit ambiant généré par les activités humaines est une nuisance pour la faune, et ces perturbations ne sont pas à prendre à la légère. D’autant plus que « la particularité de la Prévalaye sont ses dizaines d’étangs et le passage de la Vilaine tout du long qui facilitent la propagation des ondes sonores à la surface de l’eau…mais pas que. »

+ d’1fos : En complément des trames vertes et bleues qui visent à maintenir et à reconstituer un réseau de milieux aquatiques et terrestres favorable aux espèces animales et végétales, la trame blanche a pour objectif de conserver et restaurer des continuités sonores favorables aux êtres vivants. Des recherches ont lieu actuellement, notamment au Cerema, pour définir un cadre méthodologique afin de faciliter sa mise en application.

Dernièrement, ladite association avait rassemblé et publié sur sa page Facebook de nombreux griefs observés lors d’une visite improvisée : une terrasse non-réglementaire, une obstruction de l’accès pompier, et des stationnements gênants, voire dangereux, parfois directement sur le système racinaires des arbres.

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+ d’1fos : Opposée à l’extension du centre d’entraînement du SRFC, l’association a saisit le tribunal administratif en référé pour suspendre les travaux, qui ont déjà démarré au début de l’été. L’audience est prévue le 29 aout. Comme chaque chose a un coût, l’association fait appel aux dons.

Mythos : des bars enfin en règle ?

La suite du retour des aventures du MeM à la Prévalaye.

 

G-d help him.

Less than 24 hours after a special counsel was named to probe Hunter Biden’s alleged tax and gun crimes, and while GOP investigators continued to search his bank records for signs of influence-peddling, the first son was begging the Big Guy upstairs for justice – as he led a public prayer at his nephew’s bar mitzvah.

The Aug. 12 trip to Marietta, Georgia brought Biden, 53, and wife Melissa to a suburban synagogue for the coming-of-age ceremony of Jayden Cohen, 13, the son of Melissa’s brother Davan.

“Our God and God of our ancestors,” Biden beseeched the Almighty in the traditional “Prayer for the Country” at the shabbat morning service of Congregation Etz Chaim, Hebrew for “tree of life.”

“Pour out your blessings upon [our] leaders and judges,” Biden read — including, presumably, his father President Biden, as well as the Delaware federal judge who rejected his sweetheart plea deal last month.

“Help them understand the rules of justice.”

“Grant us the knowledge to judge justly,” he added later in the lengthy invocation.

Biden — whose performance was captured on the synagogue’s livestream and posted to social media — dressed like a schlub for his nephew’s big event.

The nominal Catholic, the only male relative to attend sans necktie, fiddled repeatedly with a baseball-patterned yarmulke pinned to his head and kept a traditional tallit prayer shawl scrunched askew over his shoulders.

Visibly unpracticed in his role, Biden neglected to take a prayer book to the podium, forcing Rabbi Daniel Dorsch to lend his own.

And much like his father President Biden, who has made a habit of losing his sense of direction onstage, he milled about the sanctuary in confusion when his prayer was complete.

He was not introduced by name, but was called to the lower bimah — part of the synagogue’s sanctuary area — with a group of Jayden’s family members and friends who had been chosen to lead the congregation in various prayers.

But members were clearly familiar with the Cohen family’s White House ties.

The synagogue’s Facebook page proudly displayed a photo of Jayden with the executive mansion as a backdrop.

“You would have thought Paul McCartney was there in the room, the way people were ga-ga over him,” one synagogue insider told The Post.

“You know, he’s not exactly a role model,” the congregant said.

“But if they were divided about him coming, they’re not talking about it. Because it’s still not politically correct to say anything negative within the Jewish community regarding the Bidens.”

Bank records released by the House Oversight Committee this month showed that Hunter Biden and his associates hauled in at least $20 million from shady foreign sources while Joe Biden served as vice president — evidence, critics say, of a lucrative international influence-peddling operation.

On July 26, the generous plea bargain that the first son struck with his father’s Justice Department imploded in a Delaware federal court under persistent questioning from US District Judge Maryellen Noreika.

The Delaware tax charges were dismissed Thursday, but the development was no answered prayer for Biden.

Instead, it cleared the way for David Weiss, the Delaware state attorney named last week as special counsel by Attorney General Merrick Garland, to prosecute the case in another jurisdiction.

Biden’s attendance at the family simcha was first reported by the Atlanta Journal-Constitution.

Fewer than one-third of Americans believe that the Department of Justice probe of Hunter Biden is proceeding “in a fair and non-partisan manner,” according to an ABC News/Ipsos survey released Thursday.

Ce vendredi 18 août 2023, David*, 29 ans, originaire de Cahors, a été présenté devant le tribunal correctionnel de Cahors en comparution immédiate pour dégradation et détérioration de biens d’autrui par un moyen dangereux. Des faits qui se sont révélés d’une rare violence. Une chef d’accusation qui a bien failli être celui de tentative de meurtre.

Il met le feu au bar de Catus, près de Cahors

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 12 au 13 août 2023, sur la commune de Catus. Alors qu’une fête d’anniversaire se déroulait au bar de la Halle, un groupe de jeunes débarque au milieu de la fête et agresse les participants avec une bombe au poivre vers 1 h 20 du matin. Les gendarmes sont appelés, la situation revient au calme, la fête se termine. Puis une heure plus tard, les gendarmes sont de nouveau appelés. Cette fois, un nouveau groupe est venu menacer les participants à la fête, à coup de barre de fer sur la vitrine. L’un d’entre eux mime le geste d’allumer un briquet, puis jette un papier enflammé et met le feu à la vitrine. Une douzaine de personnes se sont barricadées à l’intérieur du bar pour échapper à ces agresseurs. Devant la force des flammes, un liquide inflammable aurait été répandu.

Les personnes barricadées réussissent à éteindre l’incendie

Heureusement, les personnes barricadées à l’intérieur ont réussi à circonscrire l’incendie avant même l’arrivée des pompiers avec un extincteur et des seaux d’eau.  David est accusé d’avoir allumé cet incendie et doit répondre devant les juges de cet acte.

Peu après ces faits, David et les autres individus prennent la fuite. Ils sont retrouvés plus loin, alcoolisés et endormis dans une voiture.

David est placé en garde à vue, et après avoir décuvé de l’alcool bu la veille, il déclare dans un premier temps avoir juste été devant la vitrine. Il avoue ensuite avoir pris un papier pour mettre le feu « pour faire peur aux darons qui avaient tapé les petits jeunes », à savoir le premier groupe à être allé interrompre la fête à 1 h du matin.

Néanmoins, le président du tribunal insiste bien sur le fait que ce sont les faits de l’incendie qui sont jugés ce vendredi, les autres étant toujours en cours d’investigation.

« Je n’aurais pas dû faire ce geste »

David a onze mentions à son casier judiciaire, pour des faits commis ces dix dernières années. Il est sorti de prison le 23 juillet 2023 et était sous le coup d’une période probatoire lorsque l’incendie a été allumé au bar des Halles à Catus. « J’ai été entrainé par l’effet de groupe, le briquet à travers la vitre, c’était pour qu’ils le voient, pour faire peur, j’ai fait la grande gueule, mais je n’aurais pas dû faire ce geste » explique-t-il au tribunal, assurant que c’est un autre membre du groupe derrière lui qui a dû jeter le liquide inflammable. « Je reconnais avoir voulu leur faire peur, mais moi aussi j’ai eu peur quand j’ai vu les flammes, je me suis enfui. Je n’ai pas mesuré les conséquences ». Il ne connait qu’une seule des personnes qui l’accompagne et assure ignorer le nom des deux autres.

« Les gens se sont barricadés à l’intérieur, ils ont mis des meubles pour vous empêcher de rentrer devant les portes de devant et de derrière. Entre le feu, les fumées et le risque d’intoxication, on aurait pu être devant une cour d’Assises » scande le président du tribunal pour faire comprendre à David la gravité de ses actes.

Des victimes traumatisées

Le président du tribunal s’inquiète aussi de cette violence que manifeste David, entre son addiction à l’alcool et ses mentions au casier pour des faits de violence. Une violence qu’il ne sait pas expliquer, hormis par la boisson.

De leur côté, les victimes ont eu extrêmement peur et sont traumatisées. L’employé du bar, qui se porte partie civile et s’est vu attribuer 5 jours d’ITT (incapacité temporaire totale) en raison du traumatisme psychique, témoigne de sa frayeur. « Je l’ai vu mettre le feu. À ce moment-là, son visage était sans âme, sans émotion, comme s’il était vide, comme s’il savait très bien ce qu’il faisait : nous faire sortir ou nous faire mal, mais pas nous faire peur ». Il s’est focalisé sur David et n’a pas vu s’il y avait quelqu’un d’autre derrière qui aurait pu jeter un liquide inflammable. D’autres personnes bloquées dans ce bar, dont celle qui fêtait son anniversaire et les deux mineures sont également particulièrement choquées par cette soirée.

Un danger pour la société ?

« C’est un repris de justice qui essaye de vous enfumer » adresse le procureur à l’attention des juges. Il souligne que les témoignages attestent de sa volonté à mettre le feu. « Vous faites le geste d’allumer le briquet, vous saviez qu’il y avait quelque chose, un liquide inflammable. »

« Vous prenez la fuite parce que vous avez peur, mais c’est pour vous que vous avez peur, vous avez peur de vous faire prendre ! » poursuit-il.

Il souligne enfin qu’il n’y a pas eu de blessé, mais que ces flammes auraient pu avoir des conséquences dramatiques, d’autant que le bar est au cœur du village, au milieu des habitations et des commerces, dans un été où nombre d’incendies font des ravages… « Les faits sont d’une gravité exceptionnelle avec une personnalité dérangeante, c’est du sadisme, ce goût pervers de faire souffrir » continue le procureur, rappelant des faits d’une rare barbarie pour lesquels il a été condamné il y a 10 ans lors d’un vol avec séquestration. « Vous êtes un danger pour la société, il faut une peine en conséquence » ajoute-t-il tandis qu’il requiert la révocation de son sursis probatoire en cours, et une peine de deux ans de prison ferme avec maintien en détention et interdiction de paraître à Catus pendant 5 ans.

Un accident ?

L’avocat de David, maître William Brullot, souligne pour sa part que l’origine du feu pose problème, comme l’absence de trace de liquide inflammable sur les chaussures ou les vêtements de David ainsi que dans sa voiture. Il insiste sur le fait que David n’avait aucune volonté incendiaire, qu’il n’a pas un profil de pyromane et ne serait pas resté dormir dans la voiture si tel était le cas. Il relève également la dureté des mots du procureur. « Il ne faut pas faire un exemple de ce dossier, cet incendie est un accident, ce n’est pas volontairement qu’il a mis le feu, il y a des éléments inexplicables » ajoute-t-il. « Que faire pour ce garçon, de la prison brute ? Il n’y a rien derrière. Moi, je crois que c’est quelqu’un qui a besoin d’être soigné, il lui faut une épée de Damoclès sur la tête, et pour cela il y comme outil le sursis probatoire renforcé. Il sera encadré. »

Prison ferme

Le tribunal déclare David coupable, et le condamne à 24 mois de prison dont six mois de sursis probatoire renforcé, à sa sortie obligation de travail, obligation de soins tant addictologiques que psychologiques, indemnisation des victimes, ne pas paraître sur la commune de Catus, interdiction de fréquenter des débits de boissons, d’entrer en contact avec les victimes, interdiction de port d’arme pendant 5 ans, et révocation totale de son sursis probatoire de 6 mois en cours.

Le président du tribunal justifie cette peine par la gravité des faits dans un contexte où il était particulièrement surveillé. Il exprime l’inquiétude du tribunal pour l’avenir devant l’absence de paroles ou regrets pour les victimes. Il lui enjoint de bien suivre les soins psychologiques et addictologiques afin que ce parcours de violence commencé il y a 10 ans s’arrête enfin. David a dix jours pour faire appel.

*Le prénom a été changé

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