Que retenir de ce papier : Politique et justice, défiance à perpétuité

Supprimer la CJR, créée en 1993 après l’affaire du sang contaminé, chargée de juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions et critiquée tant pour sa clémence que pour sa composition, figurait en bonne place dans les projets de réforme du nouveau Président Macron. Comme dans ceux de son prédécesseur François Hollande.

Mais « les circonstances rendent cette réforme caduque aujourd’hui », a reconnu le Président lors des états généraux de la Justice en 2021. C’est qu’entre-temps, la CJR, saisie de nombreuses plaintes, s’est emparée de la gestion de la crise du covid par le gouvernement Edouard Philippe. Avant le cas Dupond-Moretti.

Réforme de la justice, une nouvelle présidence pour rien ? Célébrant, le 4 octobre, le 65^e anniversaire de la Constitution de la V^e République, Macron n’en a quasiment pas parlé. Tout juste a-t-il mentionné la « réforme du parquet » pour une plus grande indépendance des procureurs, autre réforme annoncée depuis des lustres que Dupond-Moretti avait promis de mener à bien lors de son arrivée Place Vendôme en 2020.

Pas d’avancées institutionnelles. Mais la présidence Macron a cependant débouché sur une sensible augmentation du budget de la Justice, administration historiquement paupérisée en France, passée de 6,9 milliards d’euros en 2017 à 9,6 milliards en 2023. Et bientôt au-delà des 10 milliards annuels après vote de la loi de programmation sur la justice portée par Dupond-Moretti.

Pour le reste, le « nouveau monde » n’a pas vraiment modifié les rapports, empreints de grande défiance, entre la classe politique et les magistrats. Et la doctrine sur les ministres mis en cause a sensiblement évolué.

« Corporatisme invraisemblable »

En 2017, deux des principaux soutiens politiques du Président, François Bayrou et Richard Ferrand, ont dû quitter leurs ministères au bout de quelques semaines après ouverture d’enquêtes judiciaires les concernant.

Mais depuis, le ministre délégué aux PME Alain Griset a pu rester en poste jusqu’à sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour « déclaration incomplète ou mensongère » de patrimoine. Et il n’est pas question de démission pour le ministre du Travail Olivier Dussopt avant son procès à venir (27-30 novembre) pour un soupçon de favoritisme.

Lundi, la Première ministre, Élisabeth Borne, a de nouveau invoqué « la présomption d’innocence ». « L’alternative, c’est de condamner les gens avant le procès, une démission systématique, ce qui ne me paraît pas non plus très bon pour le fonctionnement de nos institutions », fait valoir un ministre.

La plupart des politiques ont la dent dure contre la magistrature et la macronie ne fait pas exception. Un important dirigeant des dernières années brocarde leur « corporatisme invraisemblable ». « Pour un magistrat, un élu est présumé pourri », maugrée-t-il.

« Le politique se trouve dans le rôle de l’arroseur-arrosé. »

Une « confusion entretenue de manière irresponsable entre le champ juridictionnel et le champ politique » aux yeux de Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). « Les juges des tribunaux ne font pas de politique, ils jugent des hommes politiques, qui comme tous les citoyens sont amenés à répondre de délits qui leur sont reprochés ».

Après adoption de nombreuses lois sur la transparence des élus, « le politique se trouve dans le rôle de l’arroseur-arrosé », modère une source qui a exercé dans les deux milieux. « À force d’égratigner l’image de la justice, on ne peut pas s’étonner que tout le monde en France ensuite crache dessus », s’inquiète-t-elle, recommandant aux grands décideurs politiques un stage de « deux jours dans un parquet, pour voir comment ça se passe ».