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Son titre saisissant (l’avocat des victimes dénonce « ce bébé ne demandait qu’à… ») résume tout l’article.
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Le papier a été diffusé à une date indiquée 2023-09-22 05:33:00.
Invité dans Apolline Matin ce vendredi 21 septembre, Me Mourad Battikh, l »avocat de la famille des victimes de l’accident de Pierre Palmade, a évoqué une « absurdité juridique ».
En février dernier, Pierre Palmade était impliqué dans un terrible accident de voiture. Parmi les victimes, une femme enceinte qui a perdu son bébé à naître. Selon le rapport d’expertise, l’enfant que portait dans son ventre la victime n’est pas né vivant. Il était bien viable, mais est mort avant l’accouchement. Dans Apolline Matin, ce vendredi 21 septembre, sur RMC et RMC Story, Me Mourad Battikh, avocat de la famille des victimes de l’accident de Pierre Palmade, a déploré une « absurdité juridique ». « Pour acquérir la personnalité juridique en France, il faut naitre vivant et viable », a-t-il confié.
L’avocat a alors expliqué sur le sujet : « Viable, les experts s’accordent à dire qu’il faut que l’enfant ait passé 24 semaines et qu’il fasse au minimum 500 g. En l’espèce, on était à plus de 24 semaines, on était à un fœtus qui pesait 1 kg, donc il n’y avait aucune difficulté sur la viabilité », a-t-il déclaré. Et de poursuivre : « Ce n’est pas une victime. Il y aura une requalification, il n’y a pas d’homicide dans ce dossier. Cela pose une vraie difficulté. On est face à une absurdité juridique. Les avocats que nous sommes dans mon cabinet comptent bien alerter le législateur et les magistrats qui ont auront à juger ce dossier. La notion de lier la vie à la première respiration ne convient pas et on voit les limites de ce raisonnement. On lie l’arrêt de la vie à l’arrêt du battement cardiaque ».
L’immense douleur de la victime dans l’accident de Pierre Palmade
Pour Me Mourad Battikh, il s’agit d’une immense douleur pour la famille. « Cet enfant avait un prénom, qui avait été mûrement réfléchi pendant toute la grossesse par les parents, confie leur avocat. Il avait tout d’un enfant qui allait naître. Il avait sa chambre, il avait ses jouets qui étaient prêts, ses doudous. Cet enfant ne demandait qu’à naître. Le législateur le prive de personnalité juridique. On se laisse encore le temps pour la contre-expertise, mais il est peu probable qu’on la demande parce que le résultat sera le même. Le problème n’est pas dans la conclusion des experts. Il est plus profond, il est à chercher à la racine », a-t-il conclu.
Ouvrages sur un propos comparable:
Appel à la justice de l’État/Lettre aux Canadiens,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.
Justice aux Canadiens-Français !/Adresse,Ouvrage .
Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .