A relever, cet article sur le web dont la thématique est « la justice » et qui va vous ravir.
Le titre troublant (Le tribunal administratif confirme la fermeture du River’s Pub pour un mois, à Rouen) condense tout l’article.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le journaliste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur internet.
Sachez que la date d’édition est 2022-07-22 13:27:00.
Le River’s Pub, sur les quais rive gauche à Rouen, va bien rester fermé un mois. Le tribunal administratif a rejeté la requête en référé liberté déposée par le patron de l’établissement, dont le bar est fermé administrativement sur décision du préfet, après un accident mortel survenu en avril.
Quantité d’alcool trop importante
La décision prise par le préfet s’appuyait sur l’enquête de police, qui indique que les serveurs de l’établissement ont continué à servir le conducteur et ses collègues alors qu’ils étaient « manifestement ivres » ; une situation considérée comme une infraction, et qui « permet également au préfet de prendre une mesure de police administrative tendant à la fermeture d’un débit de boisson ». C’est ce point que Jean-Luc Lecouteux, patron du bar, réfute.
Les quantités d’alcool ne sont pas excessives au point de justifier une fermeture administratives qui met 13 salariés sur le carreau – Maître Hervé Suxe
Mais le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la quantité d’alcool ingérée par le conducteur et ses deux collègues était suffisante pour justifier leur ivresse. « Un raccourci un peu dangereux » pour l’avocat de Jean-Luc Lecouteux, maître Hervé Suxe. « Ce sont trois hommes qui ont commandé quatre bières, quatre Get 27 et trois coktails, en trois heures. Des consommations qui ne sont pas excessives, et ne permettent absolument pas de justifier l’état d’alcoolémie dans lequel se trouvait le conducteur [après l’accident] ».
Le conducteur a consommé de l’alcool après être sorti du bar
L’avocat confirme que le tribunal a souligné que le conducteur a consommé davantage d’alcool après être parti du bar, et avant l’accident. « Mais le juge revient sur le fait que dès lors qu’un bar délivre une quantité importante d’alcool, une fermeture administrative peut être prononcée ». Le River’s Pub restera donc fermé pendant un mois.
Jean-Luc Lecouteux dispose de quinze jours pour interjeté appel devant le Conseil d’Etat.
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