En fouillant le web nos rédacteurs ont repéré un papier qui va vous interpeller. Sa thématique est « la justice ».
Son titre (L’État français au tribunal pour l’effondrement de la biodiversité) en dit long.
Sachez que le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.
Cet éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.
Voici ll’article en question :
Lors d’une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l’État, attaqué par plusieurs ONG dans l’affaire « Justice pour le vivant ». Elle a suggéré de prescrire au gouvernement « de mettre un terme à l’ensemble des manquements que nous avons retenus et prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique en résultant ».
Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.
La rapporteure a proposé jeudi trois mesures que l’État devrait mettre en œuvre au 15 juin 2024 au plus tard. Premier point : « réexaminer la méthodologie d’évaluation préalable d’autorisation des produits phytopharmaceutiques suivie par l’Anses au regard des connaissances scientifiques et techniques actuelles ». Une autre mesure conduirait à rétablir « la cohérence du rythme de diminution de l’usage des PPP (produits phyto-pharmaceutiques) avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto successifs ». Enfin, la rapporteure propose aux juges de demander à l’État de « prendre toutes les mesures utiles en vue de protéger et restaurer les masses d’eau de surface et souterraine contre les incidences des pesticides ».
Avantage ONG
L’audience a ainsi tourné pour l’essentiel à l’avantage des cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avaient déposé ce recours pour carence fautive de l’État. Ce dernier avait reçu le soutien de Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, sous la forme d’un mémoire.
Ce dossier fait suite à d’autres affaires dans lesquelles l’État a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l’air.
Bibliographie :
Défendre : pour une défense pénale critique,Le livre .
Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.