Retour sur l’éditorial : Faut-il craindre de se mettre sous la protection du tribunal de commerce ?

Je vous indique un nouvel article qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ».

Le titre séduisant (Faut-il craindre de se mettre sous la protection du tribunal de commerce ?) en dit long.

L’éditorialiste (présenté sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.

La confiance est en conséquence majeure concernant cet article.

Le texte a été publié à une date indiquée 2024-04-05 06:36:00.

L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises.

L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises.

©GUILLAUME SOUVANT / AFP

Restructurer la tête haute

L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises. Toutefois, contrairement à une idée reçue, la France s’est dotée de l’arsenal juridique le plus protecteur au monde pour les structures qui rencontrent des difficultés : un système qui permet d’abord de protéger l’entreprise, mais aussi de pérenniser l’activité et l’emploi. L’enjeu majeur pour les chefs d’entreprises est de ne pas avoir peur de pousser la porte du Tribunal de commerce pour restructurer la tête haute leur entreprise.

Atlantico : Placement sous la protection du tribunal de commerce, qu’est-ce que cela signifie ?

Pierre-Louis Rouyer : Aux États-Unis, on parle de « restructuring ». En France, le droit des entreprises en difficulté a d’abord été abordé sous l’angle du droit des faillites et des sanctions qui en découlent. Même si l’on a de plus en plus recours à l’idée d’un « placement sous la protection du tribunal de commerce », la plupart des chefs d’entreprises associent encore souvent à tort le redressement judiciaire avec une faillite inéluctable. Or le droit des entreprises en difficulté a été bâti dans un but radicalement opposé : transformer les difficultés en opportunités de rebond, avec bienveillance de la part des juges consulaires qui sont avant tout des chefs d’entreprises qui ont, eux aussi, rencontré des difficultés dans leur parcours.

Il faut tout de même rappeler que le redressement judiciaire ne peut être accordé par le Tribunal de commerce à des entreprises moribondes. Seules les entreprises rentables et qui ont de réelles perspectives peuvent en bénéficier. Le terme « redressement » est mal choisi selon moi par notre législateur puisque l’image qu’il évoque auprès de l’inconscient collectif est négative. Le terme de protection correspond davantage à cette période si particulière au cours de laquelle tout est mis en œuvre pour permettre à l’entreprise de reprendre son souffle pour mieux rebondir. C’est donc tout sauf l’entrée au purgatoire.

Quels sont les impacts pour les clients de l’entreprise ?

En BtoC, les impacts sont souvent nuls, le consommateur ne change pas ses habitudes car il ignore la plupart du temps que l’entreprise est sous la protection du Tribunal. Beaucoup de mes clients qui opèrent en BtoB craignent que leurs clients se détournent. Or c’est souvent le phénomène inverse que l’on observe : des clients solidaires qui soutiennent les dirigeants et les salariés ; à l’ère de la RSE, il devient très mal vu d’abandonner un partenaire au prétexte qu’il rencontre des difficultés. La solidarité économique est dans l’ère du temps, et c’est une bonne chose.

Vous dites qu’une entreprise doit être rentable pour être placée sous la protection du tribunal de commerce, n’est-ce pas paradoxal ?

Tous les cas sont différents, bien évidemment. Les situations qui amènent une entreprise à demander cette protection peuvent être multiples et souvent une entreprise s’asphyxie avec une dette importante et des créanciers qui resserrent chaque jour un peu plus leur étau. Pour illustrer mon propos, je vais prendre l’exemple d’une société que j’accompagne et qui est une belle entreprise sur son marché. Il s’agit d’Epoka, une des références en communication corporate. C’est l’exemple typique d’une société qui connait une belle croissance, bénéficie d’un savoir-faire reconnu au travers d’un portefeuille clients qui fait l’admiration de beaucoup et qui, malgré tout, a eu besoin de s’appuyer sur le Tribunal de commerce récemment.

Comment en effet imaginer qu’une entreprise qui fonctionne puisse se retrouver dans une telle situation ?

D’abord il faut rappeler la distinction entre résultats et situation financière. Epoka, qui a été élue en début d’année 2024 « Groupe de Communication indépendant de l’année », est largement rentable. Elle a cependant accumulé des dettes, du fait de facteurs exogènes essentiellement. Le premier, commun à beaucoup d’entreprises c’est l’épidémie du Covid. Epoka a arrêté tout recours aux aides de l’Etat dès l’été 2020 et n’a pas initié le moindre plan de licenciement, alors que de nombreux projets étaient encore fortement impactés et les activités créatives et événementielles quasiment à l’arrêt. C’était peut-être vertueux et courageux à l’époque, mais cela a pesé pour la suite.

Ils ont fait au mieux comme des milliers d’autres chefs d’entreprise qui ont dû s’adapter en urgence aux conséquences d’une crise sans précédent.

Le deuxième facteur a été constitué par le départ concerté de plusieurs managers qui ont décidé de créer une agence concurrente. Epoka a été victime à ce moment d’une cabale sur les réseaux sociaux.

Le troisième facteur exogène s’est révélé au moment l’acquisition à 100% du spécialiste du marketing BtoB : Aressy. Epoka a découvert que le chef comptable de cette société avait détourné des sommes particulièrement importantes à son profit. Même si le Tribunal correctionnel ne s’y est pas trompé en condamnant lourdement l’escroc, les sommes manquantes ont augmenté la pression sur une trésorerie déjà maltraitée. En dépit d’une exploitation normative bénéficiaire et d’une vraie croissance, le poids de la dette a fini par asphyxier ma cliente. Epoka est l’exemple parfait pour convaincre les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés de courir au Tribunal de commerce pour solliciter sa protection et rebondir.

Les redressements judiciaires aboutissent parfois à de belles histoires entrepreneuriales … récemment, la star française de la conduite autonome Navya a profité de son redressement judiciaire pour mobiliser 25 M€ pour financer son activité, tandis que la medtech BioSerenity a attiré  l’investissement de 24 M€ du fonds Jolt pour sauver l’une des pépites du French Tech 120…

À quoi va servir cette protection ?

Une période d’observation s’ouvre pour éviter toute exigibilité forcée d’une dette qui pourrait briser la croissance de l’entreprise. Cette période est aussi l’occasion d’observer les résultats de l’entreprise et, si ceux-ci permettent de dégager une marge suffisante, lui accorder un remboursement de l’intégralité de ses dettes jusqu’à 10 ans. Si nécessaire, elle pourra aussi trouver une solution en s’adossant à un partenaire industriel ou financier.

Finalement pourquoi les chefs d’entreprise ne font-ils pas davantage appel à ces dispositifs ?

Les chefs d’entreprise ignorent la plupart du temps l’existence de ces dispositifs car tant qu’ils n’y sont pas confrontés, c’est un domaine qui leur reste obscur. Très souvent, le premier accès au droit pour un chef d’entreprise, c’est l’expert-comptable et ce dernier est souvent mal formé pour identifier les difficultés en amont et proposer des solutions concrètes. Combien de fois n’ai-je pas entendu « c’est foutu, mon expert-comptable vient de me dire que je suis en cessation des paiements » ? Les mots « cessation des paiements » et « redressement judiciaire » résonnent souvent dans l’imaginaire collectif comme des synonymes de faillite et de banqueroute, alors même qu’ils devraient sonner le glas des difficultés et l’amorce d’un rebond. Un redressement judiciaire, ou plutôt une mise sous la protection du tribunal, bien préparée avec les bons professionnels réunis au chevet de l’entreprise, c’est la quasi garantie d’un rebond et le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire des entrepreneurs…

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|{La Justice/Veille I,A voir et à lire. .}
|{La Justice/Veille III,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La Justice/Veille IV,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Lévinas,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}

{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
}

Faire établir un contrat juridiquement sécurisé pour les dirigeants

Les contrats constituent la base des activités commerciales et sont particulièrement importants pour les dirigeants. Un contrat de directeur général rédigé avec précision garantit non seulement la clarté juridique pour toutes les personnes impliquées ; il pose également les jalons d’une collaboration réussie entre les dirigeants et les entreprises. Mais quel contenu est essentiel et à quoi faut-il prêter une attention particulière si l’on souhaite faire rédiger un contrat de directeur général ?

Contenu d’un contrat

Tout d’abord, il est important de définir les obligations et les droits fondamentaux. Celles-ci comprennent généralement les conditions d’emploi, les tâches et domaines de compétence, la rémunération et les avantages supplémentaires, les réglementations sur l’emploi secondaire et les obligations de confidentialité ainsi que la durée et les modalités de résiliation. Chacun de ces points doit être coordonné avec le plus grand soin et en tenant compte des réglementations légales en vigueur si vous souhaitez faire établir un contrat de directeur général.

Les conditions d’emploi décrivent des éléments de base tels que le début et la durée de l’emploi, les périodes d’essai et les délais possibles. Le domaine de responsabilité définit les responsabilités du directeur général et garantit que les responsabilités sont clairement délimitées. Les détails de la rémunération doivent clairement préciser non seulement le salaire de base, mais également les primes, les redevances et les régimes de retraite de l’entreprise. Il est particulièrement important de formuler des clauses juridiquement sûres concernant les activités secondaires et l’obligation de confidentialité pour les dirigeants. Enfin, la durée et les modalités de rupture de la relation contractuelle doivent être précisées afin d’éviter des litiges ultérieurs.

Ce qu’il faut considérer

De nombreux facteurs jouent un rôle dans la rédaction d’un contrat de gestion juridiquement sécurisé. Le respect des exigences légales est le minimum ; En outre, les politiques de chaque entreprise et les circonstances spécifiques de l’emploi doivent être prises en compte. Une définition précise du périmètre, ainsi que des attentes clairement communiquées et des processus transparents sont essentiels pour la sécurité du contrat.

Un autre aspect important est l’adaptation continue du contrat aux conditions et juridictions changeantes. Les règles relatives à la responsabilité et à l’assurance du directeur général doivent être convenues aussi clairement que les éventuelles clauses de non-concurrence.

Accompagnement à la création

Compte tenu de la complexité et de l’étendue du contrat de directeur général, il convient de consulter des experts spécialisés. Les avocats et notaires spécialisés peuvent non seulement conseiller, mais aussi créer une base juridique adaptée individuellement au directeur général et à l’entreprise. Ils offrent un accompagnement dans la formulation, la révision et l’adaptation des contrats et veillent à ce que les intérêts des dirigeants et des entreprises soient pris en compte et protégés de manière optimale.

Conclusion

Il vaut la peine d’investir dans des conseils professionnels afin de minimiser les contestations juridiques ultérieures et de jeter les bases d’une relation commerciale de confiance si vous souhaitez faire établir un contrat pour les directeurs généraux. La sécurité juridique en matière contractuelle est un facteur qui ne doit jamais être sous-estimé, notamment dans les fonctions de direction d’une entreprise. Chaque directeur général doit donc insister sur la rédaction professionnelle de son contrat afin de se protéger ainsi que l’entreprise des conséquences juridiques imprévues. Si vous avez d’autres questions, veuillez vous adresser à un cabinet d’avocats spécialisé, tel que Ammermann · Knoche · Boesing – Avocats · Notaires · Conseillers fiscaux.

Diviser

Infos pour vous : Kill the Justice League est déjà en vente sur Steam

Voici un tout nouvel article qui va grossir notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre séduisant (Kill the Justice League est déjà en vente sur Steam) est parlant.

Le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez lire ces informations en toute confiance.

Sachez que la date de parution est 2024-03-09 13:57:00.

Bien qu’il ne soit sorti que depuis un mois, Suicide Squad: Kill the Justice League est déjà en vente sur Steam. Le titre très critiqué est disponible au prix de 35,99 €, soit 40 % de moins que son prix de lancement de 59,99 €.

Voir un jeu aussi médiatisé vendu à prix cassé si peu de temps avant sa sortie sort vraiment de l’ordinaire. Mais en même temps, ce n’est pas un secret que DC eux-mêmes ont accusé Suicide Squad d’être une grande déception en termes de ventes. Alors si tu as été curieux de découvrir le jeu, c’est peut-être une bonne occasion d’en profiter.

Le prix réduit te donne-t-il envie d’acheter Suicide Squad ?

Bibliographie :

Appel à la justice de l’État,Ouvrage .

Manuel de droit pénal général,(la couverture) .

Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Ca circule sur le web : «le roi de l’arnaque» part en cavale après la révocation de son sursis par la justice – Libération

Voilà qui va vous satisfaire : Un nouveau papier que nous venons de voir sur internet et que nous vous reproduisons ci-dessous. Le thème est « la justice ».

Le titre («le roi de l’arnaque» part en cavale après la révocation de son sursis par la justice – Libération) condense tout le papier.

Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.

La confiance est par conséquent impérieuse en ce qui concerne cet éditorial.

La date de parution est 2024-03-09 07:34:00.

L’article mentionné :

Ce protagoniste de la fraude à la taxe carbone a été rattrapé par une autre affaire dans laquelle il avait été condamné en 2019, le juge estimant qu’il n’a pas respecté ses obligations. Auprès de «Mediapart», Marco Mouly dit filer pour ne pas retourner en prison.

Il est l’un des visages de l’escroquerie géante à la TVA sur le marché du carbone. Marco Mouly a dit partir en cavale vendredi 8 mars, alors que la justice venait d’ordonner son incarcération. «Je défie la police», «je suis déjà dans la voiture», a affirmé le «roi de l’arnaque» par téléphone à Mediapart, peu après que le juge de l’application des peines a révoqué le sursis dont il bénéficiait.

Cette fois, ce protagoniste de «l’escroquerie du siècle» n’est toutefois pas visé pour sa vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Le juge a estimé qu’il n’avait pas respecté plusieurs obligations concernant l’une de ses autres condamnations, prononcée en 2019 dans le cadre de l’affaire «Vendôme Trading», où il avait détourné des fonds européens destinés à la TVA et remboursés par l’Etat danois.

Concernant son obligation de travailler, Marco Mouly occupait «un emploi fictif» de community manager, selon le juge, et «il a fourni à la justice des fausses fiches de paie, sur fond d’organisation bien huilée». Dans le même temps, le quinquagénaire a assuré lors d’une audition travailler à un second livre et avoir décroché un rôle principal dans un film qui doit être tourné prochainement.

L’arnaqueur n’a pas non plus réglé en totalité l’amende, le juge notant un reliquat de 11 569 euros sur une amende de 15 000 euros. Il doit par ailleurs des sommes très importantes dans le cadre de ses autres condamnations, toutes affaires confondues, est-il relevé dans la décision.

Par conséquent, le juge ordonne la révocation partielle à hauteur de 18 mois de la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée en avril 2019 par la cour d’appel de Paris pour escroquerie réalisée en bande organisée courant 1998 et 1999. Cette peine de trois ans de prison était assortie d’un sursis probatoire sur une période de trois ans. La date d’expiration du délai de probation était fixée au 20 janvier 2024.

«Jamais je retourne en prison»

Son avocat, Me Philippe Ohayon, a indiqué à l’AFP avoir fait appel de cette décision, «déloyale, illégale et injuste» selon lui. «Est-ce que le parquet pourrait avoir l’élégance de laisser la cour d’appel avoir le dernier mot dans ce dossier plutôt que de créer un climat de terreur pour le paiement d’une amende ?» a-t-il déclaré.

«J’en veux à la société. Je me tiens à carreau et voilà qu’on me ressort une affaire de 1998 !» a pesté Marco Mouly auprès de Mediapart. La veille du jugement, il prévenait déjà : «Jamais je retourne en prison. Et avec moi, la cavale, c’est dans les grands hôtels et les palaces.»

Celui qui s’auto-surnomme «le plus gros des mythos» avait déjà pris la poudre d’escampette après sa condamnation en appel à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende dans l’affaire dite de la «taxe carbone», avant que sa cavale ne s’achève au bout de quelques mois, en Suisse. Placé en semi-liberté en avril 2020, il rentrait dormir entre les barreaux en limousine. Auprès de Libé, il avait ensuite reconnu : «J’aime frimer de temps en temps, c’est vrai.»

Livres sur un objet concordant:

Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/01,(la couverture) .

La justice et le droit (Fiche notion),(la couverture) .

Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .

Ne manquez pas cet édito : Tribunal de Perpignan : le diable se cache dans les détails

Ce texte, dont le thème est « la justice », a été trouvé sur le web, nous sommes heureux de vous en proposer le contenu principal ci-dessous.

Son titre (Tribunal de Perpignan : le diable se cache dans les détails) synthétise tout le papier.

Le chroniqueur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces infos.

L’article source :

Un tout petit point de procédure et toute une vie peut être changée. Explications.

Tout jeune, il a quitté son Algérie natale pour venir tenter sa chance en Europe. Il est arrivé par l’Espagne mais a très vite rejoint Paris, ville où résident des membres de sa famille. Sans papiers, il survit de petits boulots et voilà que son existence s’éclaire lorsqu’il rencontre une femme charmante qui demeure en Espagne. Le temps s’écoule et la relation se précise. Des projets de noce se font jour. Le couple va partir vivre au pays de Cervantès.

Notre homme part donc à Barcelone, déposer son dossier de mariage. C’est à son retour qui est contrôlé par la police, en gare de Perpignan, dans le TGV. Il ne peut fournir qu’une copie de son passeport. Les agents comprennent très vite que le passager vit clandestinement en France. Il est envoyé en centre de rétention et deux jours plus tard le juge des libertés doit statuer sur son maintien dans ce centre.

En examinant les différents documents du dossier Me Chninif, son avocat, remarque un tout petit détail : le policier qui a établi la procédure n’a pas indiqué son nom au bas des procès-verbaux, il s’est contenté de mentionner son numéro RIO. Une série de chiffres qui permettent à la justice de retrouver l’auteur, mais qui protège ce dernier par un incognito relatif dans le cas de dossiers criminels ou pouvant déboucher sur une peine de plus de 3 ans de prison ou qui peuvent entraîner des risques pour le policier.

Or, ce type d’infraction ne fait pas partie des cas parmi lesquels le fonctionnaire peut se dispenser de signer en nom propre, il y aurait donc un vice de procédure. Et Me Chninif de demander en conséquence l’annulation des procédures.

Le magistrat lui donne raison. L’homme est libéré. Il a huit jours pour quitter le territoire, sans quoi, il risque réintégrer le centre de rétention administratif au premier contrôle de police.

Ouvrages sur un objet équivalent:

Bébé Bleu,(la couverture) .

Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .

Martin Luther King,Clicker Ici .

Information toute fraiche : Justice. Une députée LFI porte plainte pour viol, son conjoint en garde à vue

A mentionner, cet encart sur le web dont le propos est « la justice » et qui a des chances de vous réjouir.

Le titre (Justice. Une députée LFI porte plainte pour viol, son conjoint en garde à vue) en dit long.

Sachez que l’éditorialiste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.

La fiabilité est par conséquent impérieuse concernant cet article.

Le conjoint de la députée LFI Ersilia Soudais a été placé en garde à vue après que celle-ci a porté plainte pour viol, a indiqué mardi le procureur de Meaux.

Damien Cassé, conseiller municipal à Noisiel (Seine-et-Marne) et également militant LFI, a été arrêté mardi après-midi à son domicile par les forces de l’ordre.

Damien Cassé conteste les accusations

Dans la soirée, son avocat Me Yassine Bouzrou a indiqué que son « client conteste avec force les accusations portées contre lui. »

Me Jade Dousselin, conseil de la parlementaire de 35 ans, salue pour sa part « la grande célérité de la justice dans cette affaire, ce qui démontre, s’il le fallait, qu’elle a pris toute la mesure de la gravité des faits dénoncés ».

« Nous espérons maintenant que toute la lumière sera faite dans l’apaisement et le respect du secret de l’enquête, » a ajouté l’avocate.  

Bibliographie :

Dictionnaire de théologie catholique/JUSTICE (Vertu de) I. Notion et nature de la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .

Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Dernière actu pour les passionnés : Police-Justice: les archives de Mars 2024 – Page 3

Ce post, dont le thème est « la justice », a été identifié sur le web, nous sommes heureux de vous en reproduire l’essentiel ici.

Son titre (Police-Justice: les archives de Mars 2024 – Page 3) est évocateur.

Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Considéré comme « dangereux » par Interpol, il avait été interpellé début 2023 par la police française grâce à un partage d’informations avec les carabiniers italiens. Son avocat a annoncé un pourvoi en …

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Conférence sur la justice de genre autochtone ; Conférence sur la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux ; CfS changeant les approches en matière de restitution du patrimoine colonial ; Les Tribunaux administratifs internationaux et le MAT ; Série de conférences sur l’Initiative de La Haye pour le droit et les conflits armés ; Interaction entre les tribunaux pénaux internationaux et la table ronde sur la responsabilité nationale ; Série de conférences de Tübingen sur les lois de la guerre – EJIL : Parlez !

1. Justice de genre autochtone : identité bispirituelle, le MCrise des femmes et des filles autochtoneset l’engagement du Canada envers l’UNSDG 5. Rejoignez le Centre de recherche sur la justice internationale de l’Université de Maynooth pour un discours hybride du Dr Gerard Maguire (professeur, Centre irlandais pour les droits de l’homme et Faculté de droit et de criminologie de l’Université de Maynooth). Cette conférence approfondit la place du genre dans la vie autochtone. Le Dr Maguire se concentrera particulièrement sur les rôles pré et postcoloniaux des peuples bispirituels et sur la crise des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues (MMIWG) au Canada. Cet événement aura lieu en personne et en ligne. Jeudi 7 mars, de 11h à 13h, SE128, School of Education, Maynooth University. Rejoignez la réunion Zoom ici. ID de réunion : 851 0869 1667, Code d’accès : 158004. Pour plus d’informations, voir ici.

2. Combattre l’impunité pour les crimes internationaux : la réponse de l’UE à la guerre en Ukraine et au-delà de la conférence. Le Centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles organise une conférence académique sur « Combattre l’impunité pour les crimes internationaux : la réponse de l’UE à la guerre en Ukraine et au-delà » à la salle Spaak, Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles ( IEE-ULB) (Av. FD Roosevelt 39, 1050 Bruxelles). Mardi 19 mars, de 09h00 à 17h00 (CET). La conférence se tiendra en anglais. La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Consultez le programme complet et réservez une place ici.

3. Appel à candidatures : Conférence sur les approches changeantes en matière de restitution du patrimoine colonial, Leiden, 23-24 mai 2024. Le Centre Grotius d’études juridiques internationales et le groupe de recherche « Musées, collections et société » de l’Université de Leiden lancent un appel à candidatures pour un symposium interdisciplinaire sur « Changer les approches en matière de restitution et de retour du patrimoine colonial ». L’idée est de regarder au-delà des politiques nationales et des cadres éthiques existants et d’identifier les pratiques décoloniales partagées. L’événement aura lieu au Wereldmuseum et à l’Université de Leiden. L’appel est là. La date limite de soumission est le 31 mars 2024.

4. Les Tribunaux administratifs internationaux et le MAT : Conférence sur les problèmes et les perspectives. Le vendredi 8 mars, la première conférence annuelle du nouveau « Mission Appeals Tribunal » se tiendra à Naples (et hybride) par l’IRISS-CNR sur le thème « Les Tribunaux administratifs internationaux et le MAT : problèmes et perspectives ». Inscrivez-vous à : marco.fasciglione {at} cnr(.)il.

5. Série de conférences de l’Initiative de La Haye pour le droit et les conflits armés (HILAC). Le TMC Asser Instituut, en collaboration avec le Centre d’Amsterdam pour le droit international et la Croix-Rouge néerlandaise, organise un webinaire intitulé « La crise de la mer Rouge : évaluer les implications juridiques et maritimes internationales » le 20 mars à 14h30 (CET). . Inscrivez-vous ici.

6. L’interaction entre les tribunaux pénaux internationaux et la table ronde sur la responsabilité nationale. Le groupe d’intérêt sur la justice pénale internationale de la Société européenne de droit international organise une table ronde en ligne sur « L’interaction entre les tribunaux pénaux internationaux et la responsabilité nationale ». La table ronde vise à faciliter un dialogue global sur la question de savoir si les États sont devenus plus capables ou plus disposés à enquêter sur les crimes internationaux et sur l’évolution du rôle des tribunaux pénaux internationaux dans le soutien et le complément des processus juridiques nationaux, en réfléchissant aux développements des trois dernières décennies. L’événement aura lieu le 25 mars 2024 de 14h00 à 16h00 CET via Zoom. Une séance de questions-réponses suivra la table ronde. Parmi les intervenants figurent Patryk I. Labuda, Geoffrey Lugano, Sarah Nouwen et Elies van Sliedregt. Les programmes et les liens d’inscription peuvent être trouvés ici.

7. TuLaw – Série de conférences de Tübingen sur les lois de la guerre. TuLaW offre une perspective critique sur les défis pertinents du droit de la guerre, au sens large. Chaque événement d’une heure, organisé par Jochen von Bernstorff et Andreas Kulick, comprend une présentation stimulante par un éminent chercheur dans la première demi-heure, suivie d’une discussion dans la seconde demi-heure. Tous les événements se déroulent exclusivement en ligne de 18h à 19h CET. La conférence inaugurale sera donnée par le professeur Sarah Nouwen (EUI/Cambridge), qui interviendra sur « Les accords de paix intra-étatiques – prose, poésie, instrument juridique ? La conférence aura lieu le mercredi 13 mars 2024 de 18h à 19h CET. Envoyer un courriel à: jessica.oheim {at} étudiant(.)unituebingen.de pour vous inscrire. Le lien Zoom et les données de connexion seront envoyés aux personnes inscrites avant l’événement. Plus d’informations peuvent être trouvées ici.

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La Commission propose une recommandation sur le maintien des réductions de la demande de gaz dans les États membres

La Commission propose une recommandation sur le maintien des réductions de la demande de gaz dans les États membres – EU Law Live

27 février 2024

Énergie et transports Relations extérieures et commerce

Considérant que la situation est désormais plus stable qu’elle ne l’a été au cours des deux dernières années, la Commission a proposé l’adoption d’une recommandation du Conseil concernant la poursuite des mesures de réduction de la demande de gaz pour les États membres.

L’UE a collectivement réduit la demande de gaz de 18 % entre août 2022 et décembre 2023, économisant ainsi environ 101 milliards de mètres cubes de gaz, ce qui va au-delà de l’objectif d’économies de 15 %, convenu dans le cadre de la législation d’urgence adoptée à l’été 2022, et qui s’est avéré essentiel pour préserver des approvisionnements stables, stabiliser les marchés énergétiques de l’UE et faire preuve de solidarité avec l’Ukraine.

En conséquence, la recommandation proposée, qui s’appuie sur les conclusions d’un rapport révisant le règlement sur la réduction de la demande en gaz et le seco

Biscuits

Relecture de l’éditorial : validation du plan de sauvegarde de Casino

J’ai repéré un papier sur internet dont le sujet est «la justice».

Son titre (validation du plan de sauvegarde de Casino) est évocateur.

Sachez que l’écrivain (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

La date de publication est 2024-02-26 22:07:00.

L’article source :

Hier, le tribunal de commerce de Paris a validé le plan de sauvegarde de Casino. La destinée du groupe a été confiée  à un consortium, formé par l’homme d’affaire tchèque milliardaire Daniel Kretinsky et le Français Marc Ladreit de Lacharrière. Au total, ce sont 288 magasins qui seront revendus à Auchan et Intermarché.

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