Je vous indique un nouvel article qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ».
Le titre séduisant (Faut-il craindre de se mettre sous la protection du tribunal de commerce ?) en dit long.
L’éditorialiste (présenté sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur le web.
La confiance est en conséquence majeure concernant cet article.
Le texte a été publié à une date indiquée 2024-04-05 06:36:00.
L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises.
©GUILLAUME SOUVANT / AFP
Restructurer la tête haute
L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises. Toutefois, contrairement à une idée reçue, la France s’est dotée de l’arsenal juridique le plus protecteur au monde pour les structures qui rencontrent des difficultés : un système qui permet d’abord de protéger l’entreprise, mais aussi de pérenniser l’activité et l’emploi. L’enjeu majeur pour les chefs d’entreprises est de ne pas avoir peur de pousser la porte du Tribunal de commerce pour restructurer la tête haute leur entreprise.
Atlantico : Placement sous la protection du tribunal de commerce, qu’est-ce que cela signifie ?
Pierre-Louis Rouyer : Aux États-Unis, on parle de « restructuring ». En France, le droit des entreprises en difficulté a d’abord été abordé sous l’angle du droit des faillites et des sanctions qui en découlent. Même si l’on a de plus en plus recours à l’idée d’un « placement sous la protection du tribunal de commerce », la plupart des chefs d’entreprises associent encore souvent à tort le redressement judiciaire avec une faillite inéluctable. Or le droit des entreprises en difficulté a été bâti dans un but radicalement opposé : transformer les difficultés en opportunités de rebond, avec bienveillance de la part des juges consulaires qui sont avant tout des chefs d’entreprises qui ont, eux aussi, rencontré des difficultés dans leur parcours.
Il faut tout de même rappeler que le redressement judiciaire ne peut être accordé par le Tribunal de commerce à des entreprises moribondes. Seules les entreprises rentables et qui ont de réelles perspectives peuvent en bénéficier. Le terme « redressement » est mal choisi selon moi par notre législateur puisque l’image qu’il évoque auprès de l’inconscient collectif est négative. Le terme de protection correspond davantage à cette période si particulière au cours de laquelle tout est mis en œuvre pour permettre à l’entreprise de reprendre son souffle pour mieux rebondir. C’est donc tout sauf l’entrée au purgatoire.
Quels sont les impacts pour les clients de l’entreprise ?
En BtoC, les impacts sont souvent nuls, le consommateur ne change pas ses habitudes car il ignore la plupart du temps que l’entreprise est sous la protection du Tribunal. Beaucoup de mes clients qui opèrent en BtoB craignent que leurs clients se détournent. Or c’est souvent le phénomène inverse que l’on observe : des clients solidaires qui soutiennent les dirigeants et les salariés ; à l’ère de la RSE, il devient très mal vu d’abandonner un partenaire au prétexte qu’il rencontre des difficultés. La solidarité économique est dans l’ère du temps, et c’est une bonne chose.
Vous dites qu’une entreprise doit être rentable pour être placée sous la protection du tribunal de commerce, n’est-ce pas paradoxal ?
Tous les cas sont différents, bien évidemment. Les situations qui amènent une entreprise à demander cette protection peuvent être multiples et souvent une entreprise s’asphyxie avec une dette importante et des créanciers qui resserrent chaque jour un peu plus leur étau. Pour illustrer mon propos, je vais prendre l’exemple d’une société que j’accompagne et qui est une belle entreprise sur son marché. Il s’agit d’Epoka, une des références en communication corporate. C’est l’exemple typique d’une société qui connait une belle croissance, bénéficie d’un savoir-faire reconnu au travers d’un portefeuille clients qui fait l’admiration de beaucoup et qui, malgré tout, a eu besoin de s’appuyer sur le Tribunal de commerce récemment.
Comment en effet imaginer qu’une entreprise qui fonctionne puisse se retrouver dans une telle situation ?
D’abord il faut rappeler la distinction entre résultats et situation financière. Epoka, qui a été élue en début d’année 2024 « Groupe de Communication indépendant de l’année », est largement rentable. Elle a cependant accumulé des dettes, du fait de facteurs exogènes essentiellement. Le premier, commun à beaucoup d’entreprises c’est l’épidémie du Covid. Epoka a arrêté tout recours aux aides de l’Etat dès l’été 2020 et n’a pas initié le moindre plan de licenciement, alors que de nombreux projets étaient encore fortement impactés et les activités créatives et événementielles quasiment à l’arrêt. C’était peut-être vertueux et courageux à l’époque, mais cela a pesé pour la suite.
Ils ont fait au mieux comme des milliers d’autres chefs d’entreprise qui ont dû s’adapter en urgence aux conséquences d’une crise sans précédent.
Le deuxième facteur a été constitué par le départ concerté de plusieurs managers qui ont décidé de créer une agence concurrente. Epoka a été victime à ce moment d’une cabale sur les réseaux sociaux.
Le troisième facteur exogène s’est révélé au moment l’acquisition à 100% du spécialiste du marketing BtoB : Aressy. Epoka a découvert que le chef comptable de cette société avait détourné des sommes particulièrement importantes à son profit. Même si le Tribunal correctionnel ne s’y est pas trompé en condamnant lourdement l’escroc, les sommes manquantes ont augmenté la pression sur une trésorerie déjà maltraitée. En dépit d’une exploitation normative bénéficiaire et d’une vraie croissance, le poids de la dette a fini par asphyxier ma cliente. Epoka est l’exemple parfait pour convaincre les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés de courir au Tribunal de commerce pour solliciter sa protection et rebondir.
Les redressements judiciaires aboutissent parfois à de belles histoires entrepreneuriales … récemment, la star française de la conduite autonome Navya a profité de son redressement judiciaire pour mobiliser 25 M€ pour financer son activité, tandis que la medtech BioSerenity a attiré l’investissement de 24 M€ du fonds Jolt pour sauver l’une des pépites du French Tech 120…
À quoi va servir cette protection ?
Une période d’observation s’ouvre pour éviter toute exigibilité forcée d’une dette qui pourrait briser la croissance de l’entreprise. Cette période est aussi l’occasion d’observer les résultats de l’entreprise et, si ceux-ci permettent de dégager une marge suffisante, lui accorder un remboursement de l’intégralité de ses dettes jusqu’à 10 ans. Si nécessaire, elle pourra aussi trouver une solution en s’adossant à un partenaire industriel ou financier.
Finalement pourquoi les chefs d’entreprise ne font-ils pas davantage appel à ces dispositifs ?
Les chefs d’entreprise ignorent la plupart du temps l’existence de ces dispositifs car tant qu’ils n’y sont pas confrontés, c’est un domaine qui leur reste obscur. Très souvent, le premier accès au droit pour un chef d’entreprise, c’est l’expert-comptable et ce dernier est souvent mal formé pour identifier les difficultés en amont et proposer des solutions concrètes. Combien de fois n’ai-je pas entendu « c’est foutu, mon expert-comptable vient de me dire que je suis en cessation des paiements » ? Les mots « cessation des paiements » et « redressement judiciaire » résonnent souvent dans l’imaginaire collectif comme des synonymes de faillite et de banqueroute, alors même qu’ils devraient sonner le glas des difficultés et l’amorce d’un rebond. Un redressement judiciaire, ou plutôt une mise sous la protection du tribunal, bien préparée avec les bons professionnels réunis au chevet de l’entreprise, c’est la quasi garantie d’un rebond et le début d’un nouveau chapitre dans l’histoire des entrepreneurs…
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|{La Justice/Veille IX,(la couverture) .}
|{La Justice/Veille V,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{La Justice/Veille VI,Clicker Ici .}
|{La Justice/Veille VII,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{La Justice/Veille VIII,Ouvrage .}
|{La Justice/Veille X,Le livre .}
|{La Justice/Veille XI,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Menteuse et la Ville,Le livre .}
|{La parole contraire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{La parole et l’action : Itinéraire d’un avocat militant,A voir et à lire. .}
|{La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l’homme,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles : état des lieux et analyse de nouvelles pratiques,Le livre .}
|{La procédure pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La procédure pénale,Le livre .}
|{La protection des décideurs publics face au pénal,Clicker Ici .}
|{La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. .}
|{La répression pénale des crimes internationaux : justice pénale internationale,Ouvrage .}
|{La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile,Le livre .}
|{La terreur judiciaire,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre .}
|{La volonté de punir : essai sur le populisme pénal,Clicker Ici .}
|{L’Accès à la justice,A voir et à lire. .}
|{L’accusée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{L’administration de la justice en France,Le livre .}
|{Langue des signes française/Justice,(la couverture) .}
|{Langue des signes française/Vocabulaire,Le livre .}
|{L’arbitrage,Clicker Ici .}
|{L’Art de l’enquête criminelle : À la recherche de la vérité, de la sécurité et de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le banquier de Lucifer,Ouvrage .}
|{Le crime international et la justice,Le livre .}
|{Le déni de justice en droit international privé,(la couverture) .}
|{Le droit de la filiation,Le livre .}
|{Le Droit international,Clicker Ici .}
|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Le procès civil,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. .}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Lévinas,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une farouche liberté,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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