Edito tout frais : Salah Abdeslam, manif pour Gaza… : ces affaires sensibles jugées au tribunal administratif de Melun

Voilà un papier que je suis heureux de communiquer ici sur notre site. Le propos est « la justice ».
Le titre (Salah Abdeslam, manif pour Gaza… : ces affaires sensibles jugées au tribunal administratif de Melun) en dit long.

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L’encart a été édité à une date notée 2024-05-01 22:59:00.

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Les permis de construire, les titres de séjour, les autorisations d’ouverture de commerce, le droit de manifester… La justice administrative juge les conflits opposant les citoyens les associations ou les entreprises à l’administration, que ce soit le Gouvernement, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les préfectures, etc.

« Une justice du quotidien »

Le tribunal administratif de Melun, qui couvre les territoires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne (58 % des recours) a jugé, en 2023, 13 111 affaires dont 2 448 en urgence (référés). Ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à 2022. Dans le même temps, le délai moyen de jugement a été raccourci de 38 jours et il est désormais ramené à 11 mois.

Le mardi 23 avril, à l’occasion de la visite du vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, la présidente, Corinne Ledamoisel, a fait le bilan de l’activité de son tribunal, qui compte 10 chambres et 47 magistrats. « C’est une juridiction de proximité et du quotidien, indépendante et impartiale », ont-ils souligné.

Environnement, éducation, urbanisme et aménagement du territoire, ou encore l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 font partie des thèmes cruciaux sur lesquels se penchent régulièrement les juges administratifs.

A noter que la médiation administrative est un nouveau mode de règlement des litiges depuis 2017, et que 45 médiations ont été engagées l’an dernier. « Cela permet aux parties de reprendre la main sur leur contentieux, car parfois, l’application de la loi ne contente ni l’une ni l’autre », estime Corinne Ledamloisel. 

Des dossiers notables

Ces derniers mois, plusieurs affaires notables et médiatisées ont été jugées à Melun. C’est le cas du terroriste Salah Abdeslam, impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015, qui purge actuellement sa peine de réclusion criminelle à perpétuité au centre pénitentiaire de Réau. Placé à l’isolement, l’intéressé avait formé un recours en référé-suspension contre cette mesure. Mais la formation collégiale a rejeté ce recours, compte-tenu, notamment, « du potentiel important de sa dangerosité, de son profil pénal et des faits pour lesquels il avait été condamné ».

Toujours en matière, des libertés et des droits fondamentaux des personnes, la juridiction melunaise avait contesté l’interdiction préfectorale de manifester à Melun, en soutien à Gaza. « Nous avons immédiatement réagi et nous avons jugé en quelques heures, le samedi 11 novembre, à 8 h 30, pour la manifestation qui devait se dérouler peu après », rappelle Corinne Ledamoisel. 

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Côté aménagement du territoire, le tribunal a validé, en juin dernier, le permis de construire délivré par la préfecture de Seine-et-Marne à Biogaz, pour une unité de méthanisation à Larchant. Il a considéré que le dossier contesté « respectait les règles de sécurité et de salubrité, ne portait pas atteinte à l’intérêt des lieux, à l’habitat des espèces protégées ou encore à la conservation du patrimoine archéologique. »

Il a aussi rejeté l’ensemble des recours de France Nature Environnement contre le casier pilote du Bassée-Montois, destiné à lutter contre les inondations, estimant que le maître d’ouvrage « avait porté une attention particulière pour permettre le maintien des populations des espèces concernées dans les environs immédiats du site et dans leur aire de répartition naturelle. »

En ce qui concerne l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes à mobilité réduite, une association avait formulé un référé en janvier 2024, pour que le Grand parquet et le stade Mahut de Fontainebleau soit rapidement remis aux normes. Le juge a finalement relevé que la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau « avait pris les mesures nécessaires, du point de vue technique et financier, pour que les travaux en cause soit réalisés avant la tenues des Jeux olympiques. » En conséquence, il a rejeté les requêtes associatives.

En guise de conclusion, rappelons que la justice administrative se compose de 42 tribunaux de première instance, de 9 cours d’appel (Paris pour celui de Melun), et du Conseil d’Etat, juge suprême. 

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|{Le droit pénal,A voir et à lire. .}
|{Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .}
|{Le guide des infractions 2009 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Le juge et l’avocat,Le livre .}
|{Le Livre des ballades/Que justice est des sainctz cieux procedée,Clicker Ici .}
|{Le livre noir des violences sexuelles,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le petit juge,Ouvrage .}
|{Le petit livre de la justice,Le livre .}
|{Le procès civil,(la couverture) .}
|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre .}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre . Disponible sur internet.}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage .}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible sur internet.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
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{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) .}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. .}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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